Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 274
Versions de la disposition

Texte complet
274. Freins et avertisseur: Tout véhicule automoteur doit être:
1°  muni de freins efficaces;
2°  pourvu d’un avertisseur sonore.
L’avertisseur doit être utilisé dans les cours et dans les bâtiments à l’approche de personnes et dans les endroits à risque, tels les portes et les tournants.
Le paragraphe 2 du premier alinéa ne s’applique pas aux bouteurs sur chenilles et aux débardeurs.
D. 885-2001, a. 274.
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